Conseil
Pour les entreprises qui lancent un projet militaire ou à double usage. Nous vous conseillons sur les règles applicables à votre produit, échangeons avec l’autorité de délivrance des licences et vous aidons à obtenir votre licence.
Bien démarrer avant votre première expédition
Un produit relevant des règles applicables au matériel militaire ou aux biens à double usage nécessite la bonne licence avant de pouvoir être commercialisé. Une erreur de classification coûte du temps, et parfois le contrat.
Nous faisons commerce de matériel militaire sous notre propre licence depuis 2014. Nous mettons cette expérience à profit pour mettre en place votre activité, concevoir votre cadre commercial ou vous aider dans vos processus internes.
Notre accompagnement
Une étape ou les quatre, selon les besoins de votre projet.
Classification des produits
Nous déterminons si vos produits relèvent du matériel militaire ou des biens à double usage, afin que vous sachiez quel régime et quelle licence s’appliquent.
Communication avec l’autorité de délivrance des licences
Nous gérons pour vous la communication avec l’autorité de délivrance des licences et préparons les pièces qu’elle demande.
Licence militaire / double usage
Nous vous conseillons pour remplir correctement les formulaires requis.
Processus internes
Nous vous aidons à mettre en place les processus internes dont votre entreprise a besoin pour faire commerce de biens contrôlés en toute confiance.
Besoin d’expédier avant que votre propre licence soit prête ?
Pendant que votre société mène la procédure de licence pour le commerce de matériel militaire, nous pouvons importer ou exporter pour votre compte sous notre propre licence.
Nos services de courtageParlez-nous de votre produit
Nous faisons commerce de biens contrôlés sous notre propre licence depuis 2014. Une brève description de votre produit suffit pour commencer.
