Courtage
Exportation et importation de matériel militaire et de biens à double usage sous notre licence, pour les entreprises qui ne sont pas autorisées à faire le commerce de matériel militaire au titre de la loi n° 38/1994 Sb., ou qui préfèrent ne pas gérer elles-mêmes les complications et les risques liés à l’importation et à l’exportation de biens à double usage.
Licence du gouvernement tchèque
pour des opérations portant sur des systèmes de défense et de sécurité.
Vous fabriquez. Nous transférons, en toute légalité.
Le commerce de matériel militaire depuis la République tchèque requiert une licence au titre de la loi n° 38/1994 Sb. CEI détient cette autorisation. Nous assurons l’intermédiation des exportations et importations de tous types de matériel militaire pour les entreprises établies en République tchèque qui ne disposent pas elles-mêmes de licence, ainsi que pour les entreprises étrangères qui font transformer du matériel dans des usines tchèques.
Vous gardez votre production et votre client. Nous prenons en charge la licence, les documents et la communication avec l’autorité, et nous restons responsables de l’opération.
Trois façons de transférer des biens contrôlés
Chaque mission de courtage suit l’une de trois voies. Nous détenons la licence, préparons les documents et restons responsables devant l’autorité.
Type 1 · Import pour transformation, puis réexport
Importation de semi-produits militaires en République tchèque pour finition ou transformation, puis leur exportation une fois le travail achevé. Cas typique d’une entreprise étrangère qui sous-traite une partie de ses processus à des usines tchèques.
Type 2 · Export de produits finis et de composants
Exportation de produits finis ou de composants classés comme matériel militaire au sens de la loi n° 38/1994 Sb. Cas typique des entreprises établies en République tchèque qui ne sont pas autorisées à faire commerce de matériel militaire en leur nom propre.
Type 3 · Export pour transformation, puis réimport
Exportation de semi-produits militaires de la République tchèque vers des pays tiers pour finition ou transformation, puis leur réimportation une fois le travail achevé. Cas typique de la filiale locale d’un groupe international qui confie des étapes de transformation à des usines situées dans l’UE.
Pour qui nous travaillons
Nos clients font généralement appel à nous pour l’une de ces trois raisons.
Vous voulez éviter les formalités
Entreprises qui préfèrent ne pas traiter elles-mêmes les importations ou exportations de matériel militaire, en raison de la lourdeur des formalités et des contraintes juridiques.
Les règles de votre groupe l’interdisent
Entreprises internationales qui ne peuvent pas intervenir directement en raison de règles internes au groupe.
Votre licence n’est pas encore prête
Entreprises qui lancent un projet militaire sans être encore autorisées à exercer elles-mêmes ces activités. Nous pouvons aussi vous aider à obtenir la licence.
Votre produit relève-t-il du matériel militaire ?
Le classement en matériel militaire ou en bien à double usage détermine la licence applicable. Nous l’évaluons avant toute expédition.
Nos services de conseil
Dites-nous ce que vous devez transférer, et où
Nous opérons sous notre propre licence délivrée par le gouvernement tchèque et sommes fournisseur référencé de plusieurs forces armées nationales.
